Direction de la Législation (DL)

La Direction de la Législation (DL) comprend :

• • Le Secrétariat de Direction ;
  • La Division Etudes Législatives et Reformes (DEL/R) ;
  • La Division Vulgarisation Textes et Intégration (DVT/I).

Sous l’autorité directe du Secrétaire Général et en relation avec les autres responsables concernés, le Directeur de la Législation, a pour attributions de :

• • Préparer les avant-projets de textes à caractères législatif et réglementaire ;
  • Assurer la conservation des documents préparatoires élaborés dans ce cadre ;
  • Vérifier la légalité des projets de textes avant leur transmission au Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • Veiller à la conformité des actes et décisions du Ministère avec les textes en vigueur ;
  • Veiller à l’établissement et à la mise à jour d’un répertoire méthodologique des lois et règlements ;
  • Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires ;
  • Fournir des avis juridiques aux Autorités du Ministère ;
  • Apporter un appui aux sociétés et offices sous tutelle du Ministère dans l’élaboration et la révision de leurs statuts ;
  • Suivre la mise à jour du répertoire des textes législatifs, des règlements, accords et conventions en vigueur intéressant les attributions du Ministère ;
  • Former et sensibiliser les acteurs sur les textes législatifs et réglementaires relevant du Ministère ;
  • Assurer la vulgarisation des textes nationaux et internationaux relevant des attributions du Ministère ;
  • Mener des études sur les réformes à opérer sur la législation et la réglementation relatives à l’élevage ;
  • Participer au processus de préparation, d’élaboration et d’exécution des contrats liant le Ministère ;
  • Défendre les intérêts du Ministère et le représenter dans les commissions de règlement des litiges, d’arbitrage et de conciliation ;
  • Etablir le projet de budget de sa direction et assurer le suivi de l’emploi des différents crédits ainsi que la gestion du personnel et du matériel sous sa responsabilité ;
  • Elaborer les rapports trimestriels et annuels de ses activités.